Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 septembre 2025

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1. Obligations Utilisateurs & Capacité

En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous :

  • Êtes âgé d'au moins 18 ans ou disposez de la capacité juridique dans votre pays de résidence
  • Fournissez des informations d'inscription exactes et complètes
  • Êtes seul responsable de la sécurisation de vos identifiants de connexion
  • Respectez toutes les lois applicables locales, régionales, nationales et internationales
  • Assumez l'entière responsabilité de toutes les activités réalisées via votre compte
  • Ne téléversez que des contenus pour lesquels vous détenez les droits nécessaires

2. Utilisation Autorisée & Politique des Contenus

Il vous est strictement interdit de téléverser, publier ou distribuer tout contenu qui :

  • Enfreint les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle de tiers
  • Violet la législation en vigueur ou les réglementations applicables
  • Est diffamatoire, harcelant, menaçant ou constitue un discours de haine
  • Contient des codes malveillants ou composants logiciels nuisibles
  • Constitue une publicité non autorisée ou du spam
  • Enfreint les limites d'âge légales protégées
  • Montre des contenus intimes non consentis
  • Glorifie la violence ou des idéologies extrémistes

3. Résiliation de Compte & Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de :

  • Suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions
  • Supprimer tout contenu contrevenant à notre politique ou en restreindre l'accès
  • Modifier ou interrompre tout aspect du service à tout moment
  • Refuser des services à notre entière discrétion
  • Prendre des décisions de modération selon notre appréciation

4. Limitation de Responsabilité & Garantie

Dans les limites autorisées par la loi, zseft-zundapp.com décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs
  • La perte de données, revenus, bénéfices ou opportunités commerciales
  • Les actions ou contenus d'utilisateurs ou de tiers
  • L'exactitude ou fiabilité des contenus générés par les utilisateurs
  • Les pannes techniques ou interruptions de service
  • Les pertes de données dues à des défaillances système

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

5. Droits d'Auteur & Licences

En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale pour le stocker, reproduire et distribuer sur notre plateforme. Vous conservez tous vos droits d'auteur sur vos contenus.

6. Conditions de Paiement & Facturation

Pour les services payants, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Tous les prix sont en Euros (€) et TTC
  • Les paiements sont exigibles d'avance
  • Les annulations sont traitées selon notre politique de remboursement
  • En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre le compte

7. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales périodiquement. Les modifications prennent effet immédiatement. Votre utilisation continue de la plateforme après toute révision vaut acceptation des conditions mises à jour.

8. Protection des Données & Cookies

Nos pratiques de confidentialité sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique en la matière.

9. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de notre entreprise.

10. Contact & Questions

Pour toute question concernant ces conditions, visitez notre Centre d'Assistance ou contactez notre équipe de support.